Contrat avec les vendeurs

La candidature vendeur comprend l’identité du responsable, les informations de l’entreprise et celles de la boutique. KatiMarket peut demander les justificatifs adaptés, notamment NIU et RCCM selon le statut, puis accepter ou refuser l’activation du compte. La soumission d’une candidature ne vaut pas acceptation.

Le vendeur publie des offres exactes, licites et disponibles, indique un prix complet, prépare les commandes, respecte les modalités de livraison annoncées et traite les demandes après-vente. Il est responsable de la conformité des produits et des droits sur ses textes et images.

Les commandes sont attribuées à la boutique identifiée lors de l’achat. Les modalités de perception, de reversement, de commission éventuelle et de remboursement doivent être fixées dans un accord commercial individuel avant toute activation de ventes payantes. Aucun taux de commission n’est défini par cette page.

La boutique choisit parmi les modes de livraison disponibles pour ses offres. Elle coopère avec KatiMarket pour résoudre retard, rupture de stock, retour ou réclamation et fournit les informations nécessaires au suivi du client.

Les données clients reçues pour traiter une commande ne peuvent être utilisées que pour cette finalité, sauf autre base valable. Le vendeur les protège, limite les accès et avertit KatiMarket de tout incident susceptible de les concerner.

KatiMarket peut suspendre une offre ou une boutique en cas de risque sérieux, de fraude ou de manquements répétés, après examen proportionné de la situation. Les commandes en cours et sommes dues restent à régulariser selon l’accord signé et la loi applicable.

Cette page présente les principes du partenariat. Les conditions financières, les niveaux de service, la durée, les signatures et les coordonnées des parties doivent figurer dans un contrat vendeur nominatif avant de produire leurs effets.